Lycée des Métiers PAULSEN
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Taxe d’Apprentissage

lundi 9 septembre 2013

La Taxe d’Apprentissage est une ressource indispensable pour :
- ACCOMPAGNER l’évolution des formations industrielles du bassin de Châteaudun,
- SOUTENIR les stratégies de revitalisation économique du territoire,
- CONCOURIR à l’égalité des chances, à l’insertion sociale et professionnelle des élèves du Lycée.

Modalités pratiques :
Le lycée est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du Hors Quota (barème) dans la catégorie A de plein droit et dans la catégorie B par cumul.
1 - Choix de l’Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) et rédaction du bordereau du versement. Un reçu libératoire vous sera envoyé par l’OCTA.
2 - Désignation précise du lycée des métiers Jean-Félix Paulsen comme bénéficiaire dans le formulaire de l’OCTA. Sous certaines conditions, la taxe d’apprentissage peut prendre la forme d’un don matériel.
3 - Déclaration à effectuer au plus tard au mois de mars de l’année N pour l’année N-1.


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Lycée des Métiers PAULSEN (académie d'Orléans-Tours) Directeur de publication : Jean-Luc CABANES